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Troubles du Sommeil et déficit fonctionnel (Mémoire DU indemnisation Dommage Corporel)

dimanche 8 mai 2011, par Didier Cugy (Date de rédaction antérieure : 3 avril 1998).

Le barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun dit “Barème du concours médical” identifie en tant que tels les troubles du sommeil et propose un taux d’indemnisation dans le cadre du syndrome post commotionnel des traumatisés crâniens.
Si l’on y prête plus attention, les troubles du sommeil sont aussi présents de facçon très spécifique dans le cadre des névroses post-traumatiques (cauchemars-parasomnie) et font partie de façon quasi-systématique de la plainte des patients.
La prévalence des désordres liés au stress post-traumatique au sein de la population générale est estimée à 1% par Helzer & al (15), à 3,5% pour la population civile soumise à une agression et à 20% chez les victimes de guerre. Une étude systématique réalisée par Boyer & al (6) chez des chauffeurs de bus, donne des chiffres similaires : la prévalence des troubles du stress post-traumatique est de l’ordre 10,7% pour des évènements subis lors de l’activité professionnelle et de 21% pour les évènements de la vie privée.
Au sein des pathologies du sommeil, dans le cadre des troubles de l’initiation et du maintien du sommeil , la prévalence des difficultés d’endormissement est de l’ordre de 15%, celle des éveils nocturnes de 22% et de l’éveil précoce de 14% (19). La somnolence diurne excessive a une prévalence de l’ordre de 5 à 10%, les attaques de sommeil 5%, l’endormissement au travail 7% et la narcolepsie 0,05%. A noter, la prévalence du syndrome d’apnées du sommeil de l’ordre de 1 à 4% selon les pays.
Ces hauts niveaux de prévalence ont de nombreux effets pervers : - sous estimation de l’aspect pathologique de ceux-ci (c’est normal... il a eu un accident) ; - non prise en compte de la plainte (ça va passer ....) ; - contre transfert (il se plaint de ne pas dormir...5h ça me suffit, il n’a qu’à travailler) ; ou face à une hypersomnie : il dort toujours, c’est un fainéant... etc.....
De ce fait, l’indemnisation varie de façon très importante selon que les troubles du sommeil sont pris en charge soit dans le contexte du syndrome post commotionnel (de l’ordre de 5%), soit dans celui des névroses post-traumatiques (15 à 20% pour “Névrose post- traumatique de gravité moyenne, restreignant l’activité générale.....).
La spécialité “sommeil” est très récente. Le Diplôme Inter Universitaire “Veille & Sommeil” a été créé en France il y a une quinzaine d’années, le nombre de diplômés est de l’ordre d’une quinzaine par an. La société Française de Recherche sur le Sommeil qui regroupe l’ensemble des chercheurs et praticiens ayant une activité “sommeil” compte 210 membres. Les structures hospitalières intégrant une équipe “sommeil” sont peu nombreuses et présentes uniquement dans les grandes agglomérations.
Toutefois, cette spécialité bénéficie largement du développement des neurosciences qui dégagent de facçon précise le rôle fonctionnel des structures cérébrales et associent au sommeil des fonctionnalités spécifiques relatives à la fixation mnésique et aux mécanismes d’adaptation au stress. Par ailleurs, les expériences de privation chronique de sommeil font apparaître des symptômes à type de somnolence diurne, une majoration de l’anxiété, un état tensionnel, une fatigabilité intellectuelle, une irritabilité.
Se pose alors la question de la pertinence de la description du syndrome post-commotionnel : en effet, celui-ci énumère une liste de signes fonctionnels dont la plupart peuvent être secondaires à une perturbation du sommeil de façon expérimentale.
Dans ce contexte, ce travail a pour objectif de faire le point sur le rôle fonctionnel du sommeil, puis de proposer des critères d’évaluation du déficit fonctionnel associé dans le
cadre post-traumatique.

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